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Actes authentiques

Sécuriser juridiquement vos engagements

Le notaire reçoit et authentifie les actes auxquels les parties souhaitent ou doivent conférer une valeur juridique renforcée. Il vérifie l’identité et la capacité des parties, s’assure de la régularité de l’acte et en garantit la conservation.

Exemples : contrats, conventions, actes immobiliers, procurations et autres actes relevant de la compétence notariale.

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